Il s'appelle TPISL (Tribunal Pénal International Sierra Leone) et il sera compétent pour juger les crimes de guerre et autres violations graves du droit international commis après le 30 novembre 1996, date de l'accord de paix d'Abidjan entre le gouvernement sierra-léonais et la rébellion. Les crimes commis entre 1991 et 1996 demeureront impunis.

Le Tribunal s'occupera des personnes "portant la plus grande responsabilité'' des crimes horribles commis au cours de la guerre civile en Sierra Leone. Notamment les exactions contre les civils, au premier rang desquelles les mutilations systématiques commises par le RUF.

La poursuite éventuelle contre des enfants "inculpés de crimes contre l'humanité", pose un problème d'éthique délicat. Plus que dans tout autre conflit où les enfants ont été utilisés comme combattants, en Sierra Leone, les enfants soldats étaient initialement enlevés, enrôlés de force, maltraités sexuellement, soumis à toutes les formes d'esclavage et entraînés - souvent sous l'influence des drogues - pour tuer, mutiler et mettre le pays à feu et à sang. Tout en étant redoutés pour leur brutalité, ces enfants ont subi, pour la plupart, des mauvais traitements sur les plans psychologique et physique, de sorte que, après avoir été des victimes, ils sont eux-mêmes des auteurs de crimes."

L'âge minimum des inculpés a été fixé à 15 ans.

Pourquoi tellement d'intérêt de la part des Nations Unies pour un petit Etat pourtant longtemps oublié? La nature et la magnitude des crimes commis en sont sans doute une cause. Le besoin de contrôler cette «poudrière ouest-africaine» en est probablement une autre. Mais il ne faut pas oublier la crise de crédibilité des Nations Unies, après la prise en otage de près de cinq cent casques bleus en Sierra Leone en mai 2001.

Quoi qu'il en soit, certaines questions délicates restent pendantes. Le RUF, qui n'est pas partie à l'accord du 16 janvier, demande la libération de son chef historique, Foday Sankoh, condamné à la peine de mort en 1998 et "pardonné" par le président. Le financement des activités du Tribunal - 57 millions sur trois ans - suscite aussi des problèmes.  A la différence des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, entièrement sous contrôle de l'ONU et dont le personnel est international, le tribunal pour la Sierra Leone, tribunal local à caractère international, sera mixte: il y aura des magistrats internationaux et sierra-leonais. Il devrait commencer à fonctionner au dernier trimestre 2002 et délivrer ses premières inculpations à la fin de l'année. Aux éléments que les investigateurs pourront recueillir, les rebelles ayant détruit les bureaux de la police en 1999, on pourra ajouter des preuves recueillies par les Églises, les Ong ou l'Unamsil (mission des Nations unies en Sierra Leone). Le 9 avril 2002, Koffi Annan a désigné David Crane au poste de procureur général du tribunal spécial. Crane était directeur du département de la Sécurité nationale au Pentagone.

Le TP ne fait pas l'unanimité. Est-ce qu'il donnera une vraie réponse à la culture de l'impunité en Sierra Leone? Une commission pour la réconciliation sur le modèle de la sud-africaine ne sera-t-elle pas mieux? La peur persiste qu'une quelconque ouverture des vieilles blessures replonge le pays dans le chaos et l'instabilité.

Camille Makeni

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Après 18 mois de négociations, le 16 janvier 2002, le gouvernement sierra-léonais et les Nations Unies ont signé un accord établissant le tribunal spécial chargé de juger les crimes commis durant la guerre civile qui, commencée en mars 1991, a provoqué la mort de plus de 200.000 personnes.

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