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C’est permis ou pas? |
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C’est une question que tout le monde se pose lorsque dans la vie quotidienne la loi est violée. On croit, très souvent, que le respect de la Loi dépend de la volonté des pouvoirs publics qui ‘devraient’ obligatoirement y veiller. On pense que c’est leur tâche, qu’ils sont payés pour ça, et on oublie l’importance de la participation des citoyens, appelés à dénoncer devant les organes étatiques de surveillance de la légalité (Cours et tribunaux, parquets, police judiciaire) tout acte ‘incivique’, illégal, quelque soit son auteur, y compris la police, les avocats, les magistrats etc.
Nombreux sont les actes d’illégalité qui se perpètrent continuellement et qui, à cause de notre naïve acceptation ou de notre silence, appauvrissent sérieusement la qualité de notre existence communautaire. L’illégalité peut prendre différents visages. On n’a pas peur d’appeler ‘hors-de-la-loi’ le bandit qui, un revolver ou un couteau à la main, exige des gens leur portefeuille. Mais on laisse tomber le devoir de protester ou de dénoncer la violation de la loi faite par certains individus, surtout s’ils ont du pouvoir. Cela constitue un soutien passif ou, même, un encouragement à la délinquance. La légalité implique le respect par tous les citoyens des lois d’un pays, les gouvernants et les gouvernés, sur un même pied d’égalité. Et si les violations de la loi bénéficient d’un silence complice, de l’indifférence ou de la désaffection des citoyens, la responsabilité devient alors l’affaire de tout le monde. Les citoyens n’ont plus le droit de se plaindre et de pointer du doigt l’Etat ou les gouvernants, comme cela est souvent le cas.
Peut-on parler? Peut-on parler de légalité lorsqu’un directeur d’école refuse d’inscrire un enfant albinos ou un enfant vivant avec un léger handicap? Un employeur qui écarte une personne répondant à toutes les conditions d’engagement préétablies, uniquement à cause soit de sa religion, soit de ses convictions politiques ou de son appartenance ethnique? De même, pendant que ses collègues de service masculins ont bénéficié de promotion en grade sur base des critères qu’elle réunit elle aussi, Madame X voit sa promotion conditionnée par un service sexuel avec son employeur? Peut-on parler de légalité lorsque le commissariat de police s’ingère dans un litige entre un créancier et un débiteur à cause d’une modeste somme d’argent et place le débiteur en garde à vue, alors que la démarche pour le recouvrement de la créance doit se faire par voie du tribunal civil compétent? Peut-on parler de légalité lorsqu’un officier de police judiciaire place en garde à vue un présumé coupable, au-delà des 48 heures prévues par la loi ou lorsque l’officier du ministère public détient préventivement un inculpé pendant des mois et des mois, une durée dépassant de loin la peine d’emprisonnement relative à l’infraction pour laquelle il le poursuit? Innombrables sont les actes qui ignorent ou se moquent de la loi. C’est le règne de l’impunité, on croit «la justice endormie», disait l’écrivain français Mauriac. C’est le règne de l’escroquerie. Un escroc, écrit P. P. Quirini S.J. dans son Petit Dictionnaire des infractions (CEPAS), est un individu qui vole son prochain sans employer la violence, mais la ruse, la tromperie. il use de faux papiers, d’une fausse identité, etc, dans le but de se faire remettre volontairement par la victime des valeurs (argent, objets) lui appartenant. Exemples: - Le fait de récolter des taxes en se faisant passer pour un agent de la Commune. - Le fait de se remettre de l’argent soi-disant dans le but de jeter «un mauvais sort» sur une personne. - Le fait de vendre des «produits magiques» prétendument capables de donner la réussite aux examens. Est illégal, par exemple, le comportement de la police qui séquestre le père ou la mère ou le frère d’un délinquant disparu dans la nature, afin de contraindre le concerné à se présenter: la loi prévoit des moyens appropriés pour le faire comparaître de force. Est illégale l’utilisation de la torture et d’autres pratiques illicites, contraires aux droits de l’homme: mais dans certains pays, les policiers ou les militaires l’utilisent, pour obtenir des aveux ou des renseignements, alors que tous les Etats ont adhéré à la Déclaration universelle des Droits de l’homme qui justement en son art. 5 interdit la torture. La police qui ‘sans mandat’ procède à des visites et perquisitions domiciliaires au coeur de la nuit, ne respecte pas la loi. Si un membre du gouvernement mobilise les caméras des différentes chaînes de télévision pour prendre et diffuser au cours du journal télévisé les images d’un transformateur dont il a fait «cadeau» à un quartier périphérique tombé dans le noir depuis six mois, eh bien, il fait un geste apparemment humanitaire, mais il procède d’une manière illégale. Il n’est pas l’entreprise qui est appelée à s’excuser auprès des ses abonnés et à rétablir son service le plus tôt possible?
Limites de vitesse La ménagère qui jette les immondices domestiques dans la rue, au mépris de l’environnement et de la santé d’autrui, commet un acte illégal. Même si elle peut dire que tout le monde le fait ou qu’elle ne sait pas où décharger tout ça. Peut-on parler de légalité lorsqu’un médecin recommande à son patient un certain nombre d’examens à faire dans le laboratoire d’un collègue, uniquement dans le but de faire entrer de l’argent dans la caisse de sa «boutique médicale»? Limites de vitesse: qui doit les respecter? Presque toujours les gens importants du gouvernement ne les respectent pas. Lorsqu’on les voit rouler, on dirait qu’ils se préparent au prochain Rallye du Kenya. A tel point qu’on peut jurer que s’ils résolvaient les problèmes avec la vitesse de leurs déplacements, notre pays serait le plus heureux de la planète. Cependant, si les gouvernants se considèrent supérieurs à la loi, qu’ils sachent que le peuple est, selon la constitution, ‘souverain’. Pour certains chauffeurs de taxi, par exemple, seuls les trous du macadam ont l’autorisation de ralentir leur course. Tricher sur les règles de la circulation, sur la farine du pain, à l’examen, etc. c’est de la cagnotte. Une recherche faite en France sur la pratique du «plagiat» de la part des étudiants universitaires assure qu’elle est très diffusée. Cela est aussi vrai en politique. Certaines tricheries révèlent une conception de la gestion des biens publics comme un cadre d’enrichissement facile, comme une mangeoire.
Prévoir une ‘commission’ Tout prétexte est bon pour s’approprier des biens publics ou privés. Toute aide internationale ou tout investissement doit prévoir une ‘commission’, un bakchich pour tel ou tel personnage de haut niveau. Malgré leur serment de respecter toujours la loi, les magistrats, les gardiens de la loi ne sont pas à l’abri de la tentation de la corruption et de la concussion, surtout s’ils reçoivent un traitement de misère. Si notre pays est considéré parmi les plus corrompus du monde, c’est parce que aussi le service public de la justice est un secteur où la tricherie règne en césar. Même dans les prisons, en violation de la loi, les directeurs de prison, voire le Ministère public, négocient avec les familles ou les amis des reclus l’élargissement frauduleux de ces derniers avant terme d’emprisonnement. Ainsi, on assiste au spectacle de délinquants arrêtés, jugés et illégalement en liberté le lendemain, se tapant la poitrine et menaçant leurs victimes de naguère de la «vengeance». Les gens ordinaires ne sont pas en reste. Certains, sûrs de relations privilégiées qu’ils nouent avec certaines autorités publiques, posent sans vergogne des actes qu’ils savent bien interdits par la loi: occupations anarchiques de terrains du domaine public de l’Etat; tapages nocturnes étouffant le droit des voisins au juste repos; refus par un employeur de rémunérer correctement ses travailleurs; licenciement abusif; refus de rembourser ses créanciers; imposition d’une taxe de passage sur un pont aux conducteurs de voiture… etc. Sans parler de formes de se faire justice directement. Au Nigeria, on l’appelle ‘instant justice’, la justice immédiate, qui se traduit presque toujours par une violence collective où des gens en colère attaquent un individu accusé de crime. On arrive jusqu’à ce qu’on appelle chez nous le ‘supplice du pneu’, un crime horrible. Kilim Ibeng Ibn Sabaoth |