Il est courant que des locataires subissent une augmentation brusque de leur loyer et se retrouvent ainsi pris au dépourvu et, face à une révision de loyer paraissant parfois inexpliquée, beaucoup ne savent pas si cela est autorisé ou non par la législation.

Sans une bonne connaissance des textes de loi, de telles augmentations de loyer peuvent en effet relever d’abus frauduleux de la part des propriétaires.

 

Oui, c’est un vrai casse-tête que d’être locataire dans un centre urbain. Non seulement le loyer en lui-même est un sérieux problème, mais encore l’humeur du propriétaire – et parfois du locataire aussi - pose problème. «Si j’avais de l’argent, je l’investirais entièrement dans l’immobilier» a dit un locataire qui a eu maille à partir avec un bailleur propriétaire de deux parcelles lui permettant de gros sous à la fin de chaque mois. Aux bailleurs, tout semble permis: «Trop de déboires avec ces gens-là! Ils ont des comportements compliqués: ils se plaignent que la femme du locataire s’habille trop bien, que leurs enfants sont de petits bandits, qu’ils mangent trop bien, que le locataire refuse au bailleur l’utilisation de ses ustensiles de ménage…». Ou cet autre qui, à son tour, affirme: «Je préfère louer une maison à une chambre coûtant 300 dollars le mois, pourvu que je vive seul dans la parcelle, loin de son propriétaire, que de prendre une maison de trois chambres coûtant 50 dollars le mois dans la même parcelle que le propriétaire…».

Et de temps à autre, on en vient à des disputes, surtout à partir des femmes, et ces différents «petits» problèmes finissent souvent par atterrir au commissariat de police, où l’on se frotte les mains à la seule pensée des «amendes» à percevoir.

Ce genre de litiges pouvaient pourtant être évités si, au départ, bailleur et locataire avaient songé à formaliser leurs rapports futurs.

 

Les «Salomon»

Kinshasa est une ville en permanente expansion. La population croît à un rythme vertigineux, de 360.000 habitants à l’indépendance en 1960 à plus de 7 millions à ce jour. Les maisons libres sont une marchandise rare. Après bien de démarches auprès des «commissionnaires», habitués à parcourir la ville pour dénicher les maisons ou les chambres qui seront bientôt libérées, moyennant l’équivalent d’un mois de loyer pour services rendus, l’aspirant locataire trouve finalement une maison. Il discute le prix avec le bailleur. Au cœur de la ville par exemple, on n’hésitera pas de lui exiger pour une chambre de neuf mètres carrés, 30 ou 40 dollars mensuels. Un chambre-salon, avec des toilettes communes pour toute la parcelle, reviendra sans ambages à quelque 50 à 75 dollars; une maison de deux ou trois chambres, jusqu’à 125 dollars ou plus, par mois. A prendre ou à laisser. On n’a pas de choix. Même si on a un salaire mensuel misérable, ce qui est le cas des Kinois moyens, on ne peut laisser sa famille dormir à la belle étoile! On doit se soumettre, quitte à se débrouiller autrement pour être régulier dans l’acquittement du loyer. Et  la plus honnête façon de démêler l’écheveau, c’est de trouver un petit commerce à son épouse ou à quelqu’un d’autre de la famille.

Rien d’étonnant que les enfants, garçons et filles, grands ou petits, dorment dans la même petite salle, appelée salon ou ‘Salomon’ dans le jargon de la ville de Kinshasa.

Un contrat de bail à établir entre bailleur et locataire, peu y pensent, l’oralité leur suffit. Parfois on se contente d’une quittance de loyer où est mentionné le montant de la garantie locative de quelque six à dix mois déjà perçue. En matière de formalité, tout s’arrête là.

Les jours passent. Un beau soir, le bailleur appelle le locataire pour lui signifier la nouvelle: à partir du ‘mois prochain’, le coût du loyer augmentera. Les raisons? Libre au propriétaire de les donner. Au fond, elles sont les mêmes, partout, vraies ou fausses: augmentation du coût des matériaux de construction, dévaluation de la monnaie, famille du locataire devenue trop nombreuse – ‘arche de Noé’ dans laquelle trouvent accueil trop de cousins, aménagement des lieux d’aisance, humeur du bailleur, préjugés ethniques… Enfin, à prendre ou à laisser. Presque toujours, naturellement, le locataire se soumet et prend.

 

Langage alléchant

En l’espace d’une seule année, l’augmentation du coût du loyer peut intervenir même deux fois, ce qui rend pénible la situation du locataire. Bien peu arrivent à rester dans une même parcelle plus de cinq ans. Et le contrat signé, si contrat il y a? Ce n’est qu’un bout de papier. Les raisons ou les prétextes pour résilier le contrat ne manquent jamais. Parmi les plus utilisés: l’irrégularité dans le versement du loyer, des disputes entre les femmes qui partagent la parcelle; le locataire refuse de ‘partager sa nourriture’ avec le bailleur: trop d’enfants, trop de visiteurs et d’hôtes, trop de individus inconnus ou des gens qui parlent une langue que le locataire ne connaît pas...

Ailleurs, il y a d’autres problèmes. Par exemple, celui de la présence d’animaux. «J’acheté un chien récemment, dit un locataire de la banlieue de Bordeaux. Or, la petite bête a fait des dégâts, exactement dans le petit jardin du propriétaire. Est-ce que le propriétaire aurait le droit de procéder à des mesures punitives? Dans le contrat il n’est écrit nulle part qu’on ne peut posséder d’animaux»... Ou à Hong-Kong: «Le locataire se permet de mettre en marche dans le box du garage un élevage de pythons comestibles: est-ce que la loi défend cela?...».

A partir de ce moment fait surface toute la dimension du contrat de bail. On recourt au service de l’Habitat de la territoriale. Puisque le plus souvent la convention écrite n’existe pas entre les deux parties – elles s’étaient accordées sur simple parole - les autorités recourent aux textes de la loi. Propriétaire et locataire devront alors s’en tenir aux dispositions légales, qui passent par le préavis légal. Pendant ce temps sur le terrain, dans la parcelle, le climat s’empoisonne: des quolibets, surtout entre le bailleur et son locataire, fusent. Du langage alléchant destiné à attirer l’aspirant locataire: «Je vous fais confiance… pourquoi signer un contrat écrit? Nous sommes des Africains, nous sommes de la même famille», c’est aujourd’hui un chapelet de mots empoisonnés: «J’ai construit ma maison seul, sans toi, alors qu’est-ce tu attends pour laisser ma maison? Va-t’en! Je te donne vingt-quatre heures pour déloger! J’ai un frère policier, je vais l’appeler..!».

Quelque chose bouge, cependant. Un projet de contrat de location type est en train d’être approuvé par le Gouvernement et d’entrer en vigueur en RDC. Le contrat de bail sera signé entre le bailleur et le locataire et légalisé. Le contrat de bail à usage résidentiel ne peut être résilié qu’après un préavis légal de 3 mois.

 

 Kilim Iben Ibn Sabaoth

Contrat de bail

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