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Abus d’autorité |
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Il m’arrive parfois d’entendre des choses intéressantes. Surtout à bord d’un transport en commun. Il y a quelques jours, nous étions bien serrés dans un minibus sans plaque ni petits phares, deux ouvriers parlaient à haute voix de leur horaire de travail : «Mon cher, le boss nous a rassemblés vendredi dernier pour dire que, désormais, nous travaillerons aussi le dimanche. Du coup, un des travailleurs souleva poliment le doigt : ‘Monsieur le Directeur, je me permets de vous dire que cela n’est pas prévu dans la Convention collective qui nous réglemente.’ Le boss se fâcha et le mit en garde. Le dimanche suivant, pendant que nous autres travaillions, le boss fit la ronde et constata que le protestataire n’était pas là. Lorsqu’il arriva le lundi, à la guérite l’attendait la consigne laissée par le boss, lui annonçant sa mise à pied. »
Voilà un cas évident d’abus d’autorité. Et de politesse. Le patron aurait dû, par exemple, offrir une prime à ceux qui accepteraient de travailler le dimanche. Les compagnons de l’ouvrier réduit au chômage auraient pu se solidariser avec lui, faire appel au syndicat. Rien de tout cela. Et d’ailleurs, la loi a toujours des difficultés lorsqu’il est question de faire face à ce qu’on considère «l’abus d’autorité»… «Tu ne sors pas ce soir avec ces copains-là!», dit un papa fâché à sa fille affairée devant le miroir depuis une demi-heure. Un instant de silence, puis la fille crie: «J’ai 24 ans, tu n’as pas le droit de me contrôler comme si j’étais un enfant!»… «Vous ne pouvez pas vendre le pain devant votre parcelle, ici c’est une voie publique. Il faut un permis de la commune!…» dit un policier à une dame en train d’arranger des pains sur un tabouret. «Cette terre n’est pas publique. Notre parcelle arrive jusque là, où vous avez les pieds!» répond la femme, courageuse, en indiquant au policier où il se trouve. Voilà des cas évidents d’abus d’autorité. Mais l’expérience est là pour dire que la loi a toujours des difficultés lorsqu’il est question de définir ce qu’on entend comme ‘abus d’autorité’. A tel point qu’on n’en parle presque pas. Il faut d’abord dire qu’il n’y a pas d’abus d’autorité s’il n’y a pas d’autorité et s’il n’y a pas une loi, une tradition, une coutume qui en indique la nature et les limites! L’abus d’autorité ne peut exister qu’en rapport avec un pouvoir reconnu dans une société. Si un footballeur ne se conforme pas aux règles prévues pour le bon fonctionnement du match, l’entraîneur peut le rappeler à l’ordre. Récemment, un journal racontait l’histoire d’un enseignant qui avec une gifle avait cassé une dent à un élève. Un abus d’autorité, qu’il paya avec deux semaines de suspension et l’obligation de payer les frais médicaux (30 dollars). En matière de circulation routière, par exemple, chaque fois que le véhicule qui nous transporte tombe dans un embouteillage sans issue, lassés, il nous arrive de nous exclamer: «Mais où est la police?» Tout le monde crie, les chauffeurs s’accusent mutuellement et s’insultent, le temps passe. Si finalement les policiers arrivent et ils commencent à mettre un peu d’ordre, les conducteurs accepteront de se soumettre, car ils n’ignorent pas que ces gens en uniforme devraient être au service des citoyens en réglant la circulation routière. Leurs ordres sont donnés dans l’intérêt de tous ceux qui sont confrontés à l’embouteillage. L’abus d’autorité existe à tous les niveaux de la vie où existe une autorité. Pour rester dans le trafic routier: si l’indiscipline des conducteurs est souvent à l’origine des problèmes, parfois ce sont les mêmes tuteurs de la route qui les favorisent. Surtout lorsque, pour arrondir leur maigre salaire, ils sont tentés de tracasser les chauffeurs, tout en évitant d’arrêter les voitures avec vitres fumées, même si elles ne respectent pas le feu rouge.
Curieusement Dans la plupart des cas, les victimes des ‘abus d’autorité’ souffrent au plus profond de leur être, mais, curieusement, leur dénonciation est quasiment rare. C’est l’entourage même qui les condamne: «Tu as payé vingt mille francs? Moi, à ta place, je leur aurais donné de l’argent pour qu’ils s’achètent une coca… Moi j’ai un ami commandant: j’aurais dû lui téléphoner, ils m’auraient laissé partir tout de suite… Est-ce que c’est toi qui changeras ce pays?... » Le travailleur héroïque qui a refusé de travailler le dimanche, après son licenciement, finira par se culpabiliser et regretter son geste pourtant irréprochable, à la suite des reproches de ses collègues et de son entourage. Le Code du travail sanctionne l’abus d’autorité du patron sur son travailleur en le qualifiant comme ‘licenciement abusif, rupture abusive du contrat de travail, résiliation du contrat de travail sans motif valable...’ En conséquence, au travailleur victime d’un tel abus, la loi accorde le privilège de saisir l’Inspection du travail pour que celle-ci tente de le réconcilier avec son patron, et qu’au cas où cette tentative échoue, de saisir le Tribunal du travail pour obtenir son décompte final et le paiement de dommages-intérêts. Un parcours long et incertain. D’autres cas d’abus d’autorité? Chaque fois, par exemple, qu’un avocat, qui a prêté serment déontologique de défendre la cause de ses clients, s’arrange avec l’adversaire de son client et - moyennant de l’argent- organise la perte de ce-dernier. Ou lorsqu’un avocat qui persuade son client, effectivement propriétaire de la parcelle querellée, de retirer son action judiciaire, en lui disant que son adversaire serait le vrai propriétaire. Ou qui vole le certificat d’enregistrement de son client afin de l’empêcher de le confronter devant le juge à celui de son adversaire. Des choses très graves, qui devraient pousser le client d’un tel avocat vicieux non seulement à rompre le contrat de défense qui les lie, mais aussi à saisir le Conseil de l’Ordre du barreau de cet avocat trompeur pour obtenir une sanction sévère à son endroit, éventuellement sa radiation. L’abus d’autorité existe lorsqu’un professeur exige de ses élèves de l’argent avant de corriger leurs papiers d’examen; un ministre exige d’un patron d’entreprise qui a présenté un projet d’investissement cohérent avec les exigences légales établies dans un pays, de lui ‘offrir’ d’abord un ‘bakchich’; un chef d’orchestre exige de ses danseuses, qu’il a sélectionnées pour voyager et jouer dans un pays étranger, de sortir avec lui avant de mettre leurs noms sur la liste de voyage…etc.
Des campagnes Dans son livre «Esprit des lois», Montesquieu dit que «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir»! C’est facile à dire, mais pour y arriver, il faut, par exemple, que les victimes apprennent à dénoncer sans peur les abus qu’elles ont subis de la part d’une quelconque autorité. D’où la nécessité pour les groupes des Droits de l’homme de ne pas seulement se contenter de dénoncer les cas de violation, mais de mener aussi des campagnes de sensibilisation pour favoriser une culture de dénonciation des abus d’autorité dont sont victimes les citoyens au quotidien. Des campagnes qui concernent aussi les agents chargés d’assurer le respect de la loi, tels que policiers, militaires, fonctionnaires, afin qu’ils n’exécutent pas des ordres manifestement illégaux (article 28 de la Constitution de la RDC). Il faut que celui qui exécute un ordre qu’il sait parfaitement illégal sache aussi qu’un jour ou l’autre, il courra le risque de répondre seul devant la justice des conséquences de l’acte qu’il a servilement exécuté. On pourrait continuer. Que nous l’aimions ou pas, ‘un’ pouvoir est toujours là. C’est qu’il faut faire ce n’est pas de fermer les yeux comme s’il n’existait pas, mais plutôt de le regarder en face, afin qu’il soit géré pour le bien des gens. C’est ça ce qu’on appelle la participation citoyenne, sans laquelle le pouvoir, même dans une société démocratique, finira toujours par causer des dégâts. L’autorité, il faut la regarder en face, en toute honnêteté et sans fausses peurs, car elle n’agit que sur nous, les hommes et non sur les animaux ou les arbres. C’est insensé de dire, d’une part, qu’on ne l’aime pas, et d’autre part, se laisser détruire par ses abus. L’autorité n’est pas une chose mauvaise; c’est la façon de l’exercer qui peut être bonne ou mauvaise. Nous devons choisir des hommes bons pour que l’autorité qu’ils vont exercer sur nous soit bonne, c’est-à-dire conforme à la loi.
Kilim Ibeng-Ibn Sabaoth |
