La société civile et plusieurs Etats s’attendaient en effet à un traité robuste, global et contraignant qui inclut nos seulement les armes lourdes classiques, mais aussi les armes légères conventionnelles avec leurs munitions et pièces de rechange. Et son but incontournable était un traité qui puisse sauver au moins une partie du grand nombre de gens qui chaque jour meurent à cause des guerres et des violences.

Alors que le nouveau libellé paraissait prometteur et capable de réunir un certain consensus, les Etats-Unis puis la Russie dans sa foulée ont demandé davantage de temps pour se prononcer. Plusieurs autres pays (Chine, Inde, Indonésie et Egypte notamment) leur ont emboîté le pas. Bien que les négociations aient commencé en 2009, après ce mois passé au siège de l’ONU à New York , ces pays ont trouvé la force d’affirmer qu’ils leur faudrait bien plus de temps pour décortiquer le texte proposé, l’analyser et en découvrir les parties cachées.

C’est donc un échec sur toute la ligne après ces semaines ardues de négociations. Le président de la conférence, l’Argentin Roberto Garcia Moritan s’est fortement retenu pour cacher son amertume en déclarant simplement : « Le texte que j’avais proposé était un projet de traité ; certains pays ne l’aimaient pas, mais l’immense majorité était d’accord. Nous allons continuer de travailler sur cette base ».

 Il est vrai qu’une des possibilités est de demander à l’Assemblée générale de l’ONU, en octobre, de décider s’il doit y avoir de nouvelles négociations et quand. Il se pourrait que l’Assemblée générale propose de reprendre les négociations pendant deux semaines début 2013, mais cet un échec de « plus mauvais scénario possible » : il ne donne pas de perspective claire et que le risque de repartir de zéro est bien peu enthousiasmant.

Le bilan est donc frustrant alors que quatre-vingt-dix pays, dont tous ceux de l’Union européenne et des Etats d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Afrique avaient marqué leur approbation pour la formule proposée. Ils ont d’ailleurs signé un texte se déclarant « déçus mais pas découragés par cet échec et déterminés à obtenir bientôt un traité sur le commerce des armes, bien que le projet de traité proposé fournit une base pour poursuivre notre travail car il bénéficiait d’un très large soutien dans la communauté internationale ».

La responsabilité des Etats-Unis est pointée du doigt : ils ont fait dérailler le processus. L’approche de l’élection présidentielle américaine est-elle une vraie raison ? Les ONG, qui sont profondément déçues et déroutées, le pensent et elles déclarent que les Etats-Unis ont raté une occasion en or: un traité international qui aurait renforcé leur réputation de leader dans le domaine des droits de l’homme.  Le manque de courage de la Maison Blanche est souligné, alors que tous ont en tête que les Etats-Unis représentent plus de 40% du commerce mondial des armements qui est évalué à 70 milliards de dollars annuels. Les pays d’Afrique en particulier ont de quoi se sentir trahis, alors qu’ils expérimentent une nouvelle ruée armée nord-américaine.

Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a déploré « ce recul après plusieurs années de travaux préparatoires et quatre semaines de négociations.» Et a ajouté : «Mais  cela ne signifie pas l’abandon» de ce traité car les Etats membres «ont accepté de poursuivre ce noble objectif».

Didier Destrémau

 

Armes: déçus mais...

Nations Unies. Les 193 Etats membres de la communauté internationale ne sont pas arrivés à se mettre d’accord, le 27 juillet dernier, sur la mise en place du premier traité sur le commerce des armes conventionnelles (TCA). Un pacte qui devrait pousser les pays à évaluer le risque que les armes vendues ou achetées puissent être utilisées pour commettre des violations graves des droits de l’homme, des attentats, ou être détournées par le crime organisé.

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